Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence

Dernières mises à jour

Logo
Communiqués
Communiqué – Le Rapporteur Général du Conseil de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinée ont été réalisées dans le marché des aliments composés destinés au secteur avicole et les marchés connexes
Logo
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Intelcia Holding SARL » des sociétés « Intelcia Group SA », « Intelcia Portugal Inshore SA », « Coriolis Services SAS », « Intelcia Madagascar SA », « Intelcia (Maurice) Ltée », « Metos SUARL », « T3C SUARL » et « Sotem SUARL »
Logo
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « La Société nationale de radiodiffusion et de télévision SA (SNRT) du contrôle exclusif de la Société d’Etudes et de Réalisations Audiovisuelles SA (SOREAD)
Logo
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la division « BASF Coatings GmbH » par la société « Bond UK MidCo 4 Ltd »
Logo
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif par la société « Molex Electronics Technologies Holdings LLC » de la société « Smiths Interconnect Group Limited », à travers l’acquisition de la totalité des actions et des droits de vote y afférent émises et en circulation détenues directement ou indirectement par des filiales de la cible.

En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 21 Novembre 2022 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.

Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 14 Novembre 2022.
La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser les opérations de concentration économique suivantes :

    • Prise de contrôle exclusif de la société Promaghreb SA par la société Toscana Gomma à travers l’acquisition de la totalité des actions et droits de vote y afférents ;
    • Prise de contrôle par la société NGE Contracting SAS de la société Avanzit Technologie Maroc SA à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents ;
    • L’acquisition par la société « Sherwin-Williams Company » du contrôle exclusif de la société « Industria Chimica Adriatica S.P.A» a travers l’acquisition de la totalité de son capital social et droits de vote y afférents ;
    • L’acquisition par la société « Hitachi Rail » de l’activité de signalisation ferroviaire de la société « Thales SA » ;
    • L’acquisition du contrôle exclusif indirect par la compagnie « Plastic Omnium SE » de la société « Hbpo Beteiligungsgesellschaft GMBH à travers l’acquisition de 33,33% supplémentaire du capital social et des droits de vote y afférent ;
    • Prise du contrôle conjoint direct de la société Holding Générale d’Education SA (HOLGED), par la société « Africa50-Financement de Projets » à travers l’acquisition de 17,36% de son capital social et des droits de vote y afférents.