Réunion de la commission permanente

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Appel à candidature pour pourvoir aux postes (10) de Rapporteurs au Conseil de la concurrence.
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Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 26 février 2024
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise du contrôle exclusif de sociétés «Vitronic Dr.-Ing. Stein Bildverarbeitungssysteme GmbH » et de ses filiales, « Vitronic Management, Inc. » et « Vitronic Machine Vision Ltd. » par la société « ITIS Germany GmbH » à travers l’acquisition de 100% des actions du capital social et des droits de vote y afférents
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif des sociétés « CMC Investments I Limited » et « CMC SA Investments Proprietary Limited » par la société « Digital Centers for Data and Communications Company » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote associés.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe plc » par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » à travers l’acquisition de 50 % plus une action du capital et des droits de vote associés

La Commission Permanente a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 08 mai 2020 à 11h, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil.

Après un examen approfondi de deux points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser deux opérations de concentration économique portant sur :

          • L’acquisition par « Tesca Group SAS » de 100% du capital et des droits de vote de la société « Faw Automotive Morocco SARL ; 
          • L’acquisition par « Blue Box Partner Iberia, SL » de soixante-six pour cent (66%) du capital et des droits de vote des sociétés « Société Nationale de Carton, SA » et « Société Maroco-Cubaine de Commerce et d’Industrie, SA ».

Ces deux opérations de concentration économique ont été autorisées suite à la présentation du rapport d’instruction élaboré à cet effet, et du débat qui s’en est suivi, et qui a permis de conclure que ces opérations ne présentent pas d’effets anticoncurrentiels sur les marchés concernés.

Par ailleurs, le Président a informé les membres de la Commission Permanente des dispositions prises pour l’organisation de la 6ème session extraordinaire de la formation plénière, prévue pour le jeudi 14 mai 2020 par visioconférence ,  et qui sera consacrée  à la présentation, la discussion et l’approbation du projet de rapport annuel au titre de l’année 2019 et du projet d’avis relatif à la situation de la concurrence sur le marché du paiement en ligne par carte bancaire.

Il est à signalé, enfin, que La Commission Permanente avait, auparavant, approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le vendredi 24 avril 2020.