Réunion de la commission permanente

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 22 mai 2020 à 11h00, sous la présidence de Monsieur Driss Guerraoui, Président du Conseil.

Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser quatre opérations de concentration économiques, qui n’ont pas d’effets sur la concurrence dans les marchés concernés. Les décisions portent sur les opérations suivantes:

• • • • • L’acquisition de la société « Dislog Food » de 100% des actions de la société «  Fater Moroco » ;
        • Le contrôle exclusif par la société « Snetor S.A.S » des actions et des droits de vote y afférents de la société « Gazechim Plastiques S.A.S » ;
        • L’acquisition par la société « Spiril Aero Système, Inc » de 100% du capital et des droits de vote des sociétés « Short Brothees PLC » et « Bombardier Aerospace North Africa », et de certains actifs d’aérostructurés appartenant à la société «  Bombardier Inc », notamment des entités  de maintenance  aux Etat Unis d’Amérique ;
        • Le contrôle exclusif par le groupe « Snetor » du capital et des droits de vote y afférents de la société « Tecnopol S.p.a ».

Par ailleurs, le Président du Conseil a informé les membres de la Commission Permanente de la réunion  qu’il a tenue , en présence du Secrétaire Général et du Directeur des Etudes , avec le responsable de la société de conseil chargée de la réalisation du sondage d’opinion sur la perception  de la concurrence. Une note de cadrage détaillée relative à  ce chantier d’importance pour le Conseil fera l’objet d’un workshop auquel  prendront par l’ensemble des membres du Conseil. L’objectif de ce workshop est de recueillir les observations  et les recommandations des membres du Conseil dans  la perspective  d’enrichir  la version finale  de la note de cadrage concernant ce sondage d’opinion.

Le deuxième point d’information a concerné la réunion tenue, en présence du Secrétaire Général et de la responsable de  l’Unité  chargée du Partenariat National et International, au sujet  des deux sessions de formation  qui seront organisées, dans le cadre de la coopération  avec  le Groupe Banque Mondiale, au profit des rapporteurs  du Conseil. Ces deux sessions porteront sur les procédures  simplifiées de concentrations économiques, telles qu’elles sont pratiquées à l’heure actuelle par de nombreuses Autorités Nationales de la Concurrence dans le Monde.

Par ailleurs, la Commission Permanente a adopté l’inscription à l‘ordre du jour de la 7^ème session ordinaire de la Formation Plénière prévue le jeudi 25 juin 2020, l’amendement de certains articles du Règlement Intérieur du Conseil.

La Commission Permanente avait, auparavant, approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 08 mai 2020.