Réunion de la commission permanente

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le Jeudi 02 Juillet 2020, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil.

Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à l’acquisition par la société « London Stock  Exchange Group plc » du capital social de la société «  Refinitiv Parent Ltd ».

La Commission Permanente a, d’autre part, examiné le point relatif au manuel des procédures des instructions. A cet égard,   la Vice-présidente du Conseil, Mme Jihane Benyoussef, a souligné que le titre premier du guide a été maintenu, tel que adopté par la Formation Plénière du Conseil, et qu’il sera procédé à  son amélioration  par les décisions et la jurisprudence du Conseil en mettant en relief les motifs d’irrecevabilité, et  la qualité d’agir,  et ce selon l’ordre chronologique.

La traduction du document a été réalisée avec le concours du chargé de la traduction au sein  du Conseil. A cet effet, Il a été décidé de confier à Mme la vice-présidente et au Rapporteur Général de parachever la version finale du manuel des procédures des instructions, en le complétant par le travail  réalisé par MM. Le Secrétaire Général, le Rapporteur Général  et le Rapporteur  Général Adjoint.

Par ailleurs, M. le Président du Conseil a informé les membres de la Commission Permanente des deux points suivants :

• • • • • La conclusion d’une convention de coopération ENTRE LE Conseil de la concurrence et le Ministère de l’éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique  le Jeudi 09 Juillet 2020 à 16h00 au siège du Conseil;
        • La proposition d’une auto-saisine à l’initiative du Rapporteur Général, et à la demande du Président de la section chargée des Ententes, en vue de l’examen d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles visant à instaurer un tarif minimum obligatoire pour les honoraires des experts comptables. Cette initiative sera soumise pour approbation  à la prochaine réunion de la Formation Plénière du mois d’octobre 2020.

La Commission Permanente avait, auparavant, approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 22 Juin 2020.