Réunion de la commission permanente

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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint par la société « AfricInvest Financial Inclusion Vehicle LLC » de la société « Vantage Payment Systems SA » aux côtés de la société « Equity Invest SA »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relative au projet de concentration économique concernant la prise par la société « La Compagnie Financiere Holding Atlas SA » du contrôle exclusif de la société « M Office Qca SA »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la « Société Industrielle et Commerciale pour le Développement Agricole SA» (SICDA SA) de la société « GCC Plast SA »
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Crouzet Topholding SAS » du contrôle exclusif des sociétés « Société d’Etudes et de Réalisation de Machines Tournantes SAS », « Soterem SAS », « Altech SAS », « Chabris Meca-Pero Meca SAS » et « Warelec SAS »
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition du contrôle exclusif par la société « Orange SA» de la société « MasOrange SL »

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le lundi 13 juillet 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil.

Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser deux opérations de concentrations économiques, n’ayant pas d’impact sur la concurrence au niveau des marchés concernés. Il s’agit des opérations suivantes :

          • La création d’une nouvelle entreprise par les sociétés «  VLT Investment 6 B.O » et « Voltalia Maroc », propriété du groupe «  Voltalia » ;
          • L’acquisition par la société « CEVA Logistics headoffice Bo » de 60% des actions et le contrôle exclusif de la Société «  AS Transport International ».

Par ailleurs, la Commission Permanente a examiné le projet de décision d’annulation de l’étude approfondie au sujet de l’acquisition par la Société « Carlisle » de la société «  Draka », spécialisée dans le câblage électrique aéronautique suite à la demande de la partie notifiante de retirer sa demande d’autorisation de ladite opération.

Aussi, et pour permettre aux membres de la commission de statuer définitivement sur le projet de la décision qui leur a été soumis, il a été demandé aux services d’instruction du Conseil d’apporter des éléments supplémentaires du droit comparé concernant le dossier examiné.

La Commission Permanente avait, auparavant, approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 02 juillet 2020.