Réunion de la commission permanente

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le lundi 13 juillet 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil.

Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser deux opérations de concentrations économiques, n’ayant pas d’impact sur la concurrence au niveau des marchés concernés. Il s’agit des opérations suivantes :

• • • • • La création d’une nouvelle entreprise par les sociétés «  VLT Investment 6 B.O » et « Voltalia Maroc », propriété du groupe «  Voltalia » ;
        • L’acquisition par la société « CEVA Logistics headoffice Bo » de 60% des actions et le contrôle exclusif de la Société «  AS Transport International ».

Par ailleurs, la Commission Permanente a examiné le projet de décision d’annulation de l’étude approfondie au sujet de l’acquisition par la Société « Carlisle » de la société «  Draka », spécialisée dans le câblage électrique aéronautique suite à la demande de la partie notifiante de retirer sa demande d’autorisation de ladite opération.

Aussi, et pour permettre aux membres de la commission de statuer définitivement sur le projet de la décision qui leur a été soumis, il a été demandé aux services d’instruction du Conseil d’apporter des éléments supplémentaires du droit comparé concernant le dossier examiné.

La Commission Permanente avait, auparavant, approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 02 juillet 2020.