Réunion de la commission permanente

Dernières mises à jour

Communiqués
Deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence »
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siaci Saint Honoré SAS » du contrôle exclusif de la société « Oasys & Compagnie SAS » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Global Martilu, SLU » filiale indirectement détenue à 100 % par « MIC Capital Management UK LLP », de la société « Babel Tenedora de Participaciones SA » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 75,39 % de son capital social et des droits de vote y afférents.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune, par la société « IK IX Luxco 3 SARL » et les associés fondateurs du « Collège de Paris »
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect de la société « Zain Energie SARL » par la société « Afriquia SMDC SA » à travers l’acquisition de 49% des parts sociales et des droits de vote y afférents

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le Vendredi 21 Février 2020 dans son siège à Rabat.

Les membres de la Commission ont procédé à l’examen et l’approbation de l’opération de concentration économique relative à l’acquisition  par la Société Carlisle Companies  Incorported de la totalité du capital et des droits de vote de la Société Draka Fileca s.a.s .

Dans ce cadre, les membres ont décidé de procéder  à une étude  approfondie en vue de la finalisation de l’instruction, et ce conformément aux dispositions de l’alinéa 3 du paragraphe 5 de l’article 15 de la loi n° 104.12  relative à la liberté des prix et de la Concurrence.

Lors de cette réunion, la Commission Permanente a fait le point sur  les préparatifs des rencontres régionales que le Conseil de la concurrence organisera dans une première phase dans  la région  de l’Orientale à Oujda le Mardi 10 Mars 2020 , et dans la région de Dakhla  – Oued Eddahab à Dakhla le Mardi 14 Avril 2020 .

A la fin de cette réunion, il a été décidé de tenir des séances de travail avec  le Chef du Gouvernement, les présidents des Chambres des Représentants et des Conseillers, les Hautes Autorités Judicaires et les Instances Nationales de Régulation et de Gouvernance. L’objectif de ces séances de travail est de les informer les nouvelles compétences du  Conseil de la concurrence, et d’examiner avec elles les modalités de leur coopération future, et ce  dans le cadre de la complémentarité des missions  et la convergence des objectifs  des institutions constitutionnelles  nationales,  dans l’optique de l’édification d’un écosystème national intégré de la concurrence.

Il est à  souligner aussi que la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 14 Févier 2020.