Réunion de la commission permanente

Dernières mises à jour

Communiqués
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 26 février 2024
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise du contrôle exclusif de sociétés «Vitronic Dr.-Ing. Stein Bildverarbeitungssysteme GmbH » et de ses filiales, « Vitronic Management, Inc. » et « Vitronic Machine Vision Ltd. » par la société « ITIS Germany GmbH » à travers l’acquisition de 100% des actions du capital social et des droits de vote y afférents
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif des sociétés « CMC Investments I Limited » et « CMC SA Investments Proprietary Limited » par la société « Digital Centers for Data and Communications Company » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote associés.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe plc » par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » à travers l’acquisition de 50 % plus une action du capital et des droits de vote associés
Communiqués
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente de la concurrence – tenue le Jeudi 22 février 2024

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le Vendredi 21 Février 2020 dans son siège à Rabat.

Les membres de la Commission ont procédé à l’examen et l’approbation de l’opération de concentration économique relative à l’acquisition  par la Société Carlisle Companies  Incorported de la totalité du capital et des droits de vote de la Société Draka Fileca s.a.s .

Dans ce cadre, les membres ont décidé de procéder  à une étude  approfondie en vue de la finalisation de l’instruction, et ce conformément aux dispositions de l’alinéa 3 du paragraphe 5 de l’article 15 de la loi n° 104.12  relative à la liberté des prix et de la Concurrence.

Lors de cette réunion, la Commission Permanente a fait le point sur  les préparatifs des rencontres régionales que le Conseil de la concurrence organisera dans une première phase dans  la région  de l’Orientale à Oujda le Mardi 10 Mars 2020 , et dans la région de Dakhla  – Oued Eddahab à Dakhla le Mardi 14 Avril 2020 .

A la fin de cette réunion, il a été décidé de tenir des séances de travail avec  le Chef du Gouvernement, les présidents des Chambres des Représentants et des Conseillers, les Hautes Autorités Judicaires et les Instances Nationales de Régulation et de Gouvernance. L’objectif de ces séances de travail est de les informer les nouvelles compétences du  Conseil de la concurrence, et d’examiner avec elles les modalités de leur coopération future, et ce  dans le cadre de la complémentarité des missions  et la convergence des objectifs  des institutions constitutionnelles  nationales,  dans l’optique de l’édification d’un écosystème national intégré de la concurrence.

Il est à  souligner aussi que la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 14 Févier 2020.