Réunion de la commission permanente

Dernières mises à jour

Publications
Reporting du 1er trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du Gasoil et d’Essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Akdital immo SA » par la société « Aradei Capital SA » à travers l’acquisition de 49% restant du capital social et des droits de vote y afférents
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Megaflex SARLAU » par la société « Dislog Group SA » à travers l’acquisition d’une participation de 75% pouvant aller jusqu’à 100% du capital social et des droits de votes y afférents
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif de la société « Clinique Spécialisée Al Farabi SARL » par la société « CIM Holding SA » via l’acquisition de 100% de son capital et des droits de vote associés
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par le fonds d’investissement « THE INVESTMENT FUND FOR DEVELOPING COUNTRIES », la société « PROPARCO SA » et la société « SIAD TEA2 LLP » du contrôle conjoint de la société « IMPERIUM HOLDING SARL » à travers l’acquisition de 31% de son capital social et des droits d vote y afférents

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le Vendredi 21 Février 2020 dans son siège à Rabat.

Les membres de la Commission ont procédé à l’examen et l’approbation de l’opération de concentration économique relative à l’acquisition  par la Société Carlisle Companies  Incorported de la totalité du capital et des droits de vote de la Société Draka Fileca s.a.s .

Dans ce cadre, les membres ont décidé de procéder  à une étude  approfondie en vue de la finalisation de l’instruction, et ce conformément aux dispositions de l’alinéa 3 du paragraphe 5 de l’article 15 de la loi n° 104.12  relative à la liberté des prix et de la Concurrence.

Lors de cette réunion, la Commission Permanente a fait le point sur  les préparatifs des rencontres régionales que le Conseil de la concurrence organisera dans une première phase dans  la région  de l’Orientale à Oujda le Mardi 10 Mars 2020 , et dans la région de Dakhla  – Oued Eddahab à Dakhla le Mardi 14 Avril 2020 .

A la fin de cette réunion, il a été décidé de tenir des séances de travail avec  le Chef du Gouvernement, les présidents des Chambres des Représentants et des Conseillers, les Hautes Autorités Judicaires et les Instances Nationales de Régulation et de Gouvernance. L’objectif de ces séances de travail est de les informer les nouvelles compétences du  Conseil de la concurrence, et d’examiner avec elles les modalités de leur coopération future, et ce  dans le cadre de la complémentarité des missions  et la convergence des objectifs  des institutions constitutionnelles  nationales,  dans l’optique de l’édification d’un écosystème national intégré de la concurrence.

Il est à  souligner aussi que la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 14 Févier 2020.