Réunion de la commission permanente

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Appel à candidature pour pourvoir aux postes (10) de Rapporteurs au Conseil de la concurrence.
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Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 26 février 2024
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise du contrôle exclusif de sociétés «Vitronic Dr.-Ing. Stein Bildverarbeitungssysteme GmbH » et de ses filiales, « Vitronic Management, Inc. » et « Vitronic Machine Vision Ltd. » par la société « ITIS Germany GmbH » à travers l’acquisition de 100% des actions du capital social et des droits de vote y afférents
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif des sociétés « CMC Investments I Limited » et « CMC SA Investments Proprietary Limited » par la société « Digital Centers for Data and Communications Company » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote associés.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe plc » par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » à travers l’acquisition de 50 % plus une action du capital et des droits de vote associés

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 20 mars 2020 à 10h00.

Cette réunion a été consacrée à l’examen et à l’approbation de trois décisions de concentration économique et de trois décisions d’irrecevabilité soumises à l’appréciation de la Commission Permanente.

Au début des travaux de la réunion, M. Driss Guerraoui, Président du Conseil de la concurrence a adressé ses vifs remerciements et sa profonde reconnaissance à l’ensemble des membres, responsables et cadres du Conseil de la concurrence, pour leur adhésion volontaire au profit du Fonds Spécial de la gestion de la pandémie du virus « Covid-19 », créé conformément aux Hautes Directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI , que Dieu L’assiste.

Lors de cette réunion, il a été convenu de prendre les décisions relatives aux trois opérations de concentration économique suivantes :

          • L’acquisition par la Société « MM Air Limited » de 71,2% des actions de la Société « Aircastle Limited » ;
          • L’acquisition par la Société « Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem » de la totalité du capital de la Société « Public Joint Stock Company Uralkali » ;
          • La fusion de la Société « Metso Oyj » et de la Société « Outotec Oyj »

Quant aux décisions d’irrecevabilité prises par la Commission Permanente, elles ont concerné :

          • Les deux saisines relatives aux appels d’offres ouverts par le Ministère de la Santé au sujet des médicaments contre l’hépatite C et la tuberculose ;
          • La plainte formulée par la Société « Mcdomar Group s.a.r.l. » au sujet de l’appel d’offres afférent à la réalisation des travaux de construction du centre hospitalier d’Al Hoceima (lot : fluides médicaux) ;
          • La saisine provenant de la Fédération Nationale de Radiologie et d’Imagerie Médicale (FNRIM) au sujet d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché concerné

A la fin des travaux de la réunion de la Commission Permanente, M. le Président du Conseil de la concurrence a félicité les membres de la Commission Permanente, le Secrétaire Général,  le Rapporteur Général  et le rapporteur de la saisine relative  à la demande d’avis du Conseil, formulée par le Gouvernement concernant la réglementation des prix des gels hydro alcooliques et des masques de protection,  pour l’efficacité, l’expertise et la diligence avec lesquelles cette demande a été examiné et l’accueil qu’elle a eu auprès de l’opinion publique nationale ainsi qu’auprès des observateurs des questions de concurrence dans notre pays.

Le Président du Conseil a, également  informé les membres de la commission du recrutement de trois chargés d’études et d’un enquêteur pour renforcer les capacités de la Direction  chargée des Etudes et de la Veille juridique économique et concurrentielle, ainsi que  du report de l’Atelier International de haut niveau qui devait se tenir au début du mois de juin 2020 sur le Baromètre national de la Concurrence.