Réunion de la commission permanente

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 20 mars 2020 à 10h00.

Cette réunion a été consacrée à l’examen et à l’approbation de trois décisions de concentration économique et de trois décisions d’irrecevabilité soumises à l’appréciation de la Commission Permanente.

Au début des travaux de la réunion, M. Driss Guerraoui, Président du Conseil de la concurrence a adressé ses vifs remerciements et sa profonde reconnaissance à l’ensemble des membres, responsables et cadres du Conseil de la concurrence, pour leur adhésion volontaire au profit du Fonds Spécial de la gestion de la pandémie du virus « Covid-19 », créé conformément aux Hautes Directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI , que Dieu L’assiste.

Lors de cette réunion, il a été convenu de prendre les décisions relatives aux trois opérations de concentration économique suivantes :

• • • • • L’acquisition par la Société « MM Air Limited » de 71,2% des actions de la Société « Aircastle Limited » ;
        • L’acquisition par la Société « Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem » de la totalité du capital de la Société « Public Joint Stock Company Uralkali » ;
        • La fusion de la Société « Metso Oyj » et de la Société « Outotec Oyj »

Quant aux décisions d’irrecevabilité prises par la Commission Permanente, elles ont concerné :

• • • • • Les deux saisines relatives aux appels d’offres ouverts par le Ministère de la Santé au sujet des médicaments contre l’hépatite C et la tuberculose ;
        • La plainte formulée par la Société « Mcdomar Group s.a.r.l. » au sujet de l’appel d’offres afférent à la réalisation des travaux de construction du centre hospitalier d’Al Hoceima (lot : fluides médicaux) ;
        • La saisine provenant de la Fédération Nationale de Radiologie et d’Imagerie Médicale (FNRIM) au sujet d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché concerné

A la fin des travaux de la réunion de la Commission Permanente, M. le Président du Conseil de la concurrence a félicité les membres de la Commission Permanente, le Secrétaire Général,  le Rapporteur Général  et le rapporteur de la saisine relative  à la demande d’avis du Conseil, formulée par le Gouvernement concernant la réglementation des prix des gels hydro alcooliques et des masques de protection,  pour l’efficacité, l’expertise et la diligence avec lesquelles cette demande a été examiné et l’accueil qu’elle a eu auprès de l’opinion publique nationale ainsi qu’auprès des observateurs des questions de concurrence dans notre pays.

Le Président du Conseil a, également  informé les membres de la commission du recrutement de trois chargés d’études et d’un enquêteur pour renforcer les capacités de la Direction  chargée des Etudes et de la Veille juridique économique et concurrentielle, ainsi que  du report de l’Atelier International de haut niveau qui devait se tenir au début du mois de juin 2020 sur le Baromètre national de la Concurrence.