Dernières mises à jour
Communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence
relatif aux engagements proposés par les sociétés « SOTHEMA SA » et « PRODIMEDIC SA » dans le cadre de l’instruction du projet de concentration économique portant sur l’acquisition de 40% des actions et droits de vote de la société « PRODIMEDIC SA». …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence
En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle que modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 16 octobre 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui a été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 12 octobre 2023. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser les opérations de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par « EP Equity Investment s.à r.l. » (« EPEI ») du contrôle exclusif d’ « Atos Holding France 1 s.a.s» (« Atos TF Business ») à travers l’acquisition de 100% de son capital et des droits de vote.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint de la société « Verkor S.A.S. » et de ses filiales par la société « Meridiam S.A.S » et la société « Macquarie GIG Energy Transition Solutions Holdings SCSp ».
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint de la société « Verkor S.A.S. » et de ses filiales par la société « Meridiam S.A.S » et la société « Macquarie GIG Energy Transition Solutions Holdings SCSp ».
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à la prise du contrôle exclusif de la société « TINCA SARLAU » par la société « ONCORAD SA » à travers l’acquisition de l’intégralité de son capital et des droits de vote y associés.
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant l’acquisition par la société « Dislog Group SA » de 100% du capital et des droits de vote de la société « Africare SARLAU ».
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition par Starcin Holding France SAS, une filiale intégralement détenue par la Compagnie de Saint-Gobain S.A de la totalité du capital social de la société Adfil N.V. et des droits de votes associés.
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à la création d’une entreprise commune entre la société China National Medical Device Co.Ltd et la société GE Healthcare Co.Ltd.
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition par « Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurance », « Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances », « Mutuelle Attamine Chaabi », et « Régime Collectif d’Allocation de Retraite » de 14,35% du capital social et droits de vote associés de la société « Cosumar »
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …