Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 24 juillet 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence, et ce pour examiner le dossier qui lui a été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 13 juillet 2023. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 11 juillet 2023 à 15h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdellatif EL M’KADDEM, vice-présidente au Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Cette Section a pris la décision d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes : La prise par la société « Automotive Distribution S.A» du contrôle exclusif de la société « AlMABAT S.A » à travers l’acquisition de 79,43% de …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 10 juillet 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence, et ce pour examiner le dossier qui lui a été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 06 juillet 2023. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 05 juillet 2023 à 10h00, une réunion sous la présidence de Madame Jihane BENYOUSSEF, vice-présidente au Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Cette Section a pris les décisions d’autoriser les trois opérations de concentration économique suivantes : Acquisition du contrôle exclusif par la société « PN VII SARL » de la société « INTERNATIONAL EDUCATION GROUP SA » à travers l’acquisition de 70% …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence
En application des dispositions de l’article 38 de du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 27 juin 2023 à 10h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelghani ASNINA, vice-président au Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a ensuite pris les décisions d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : Projet de concentration économique portant sur l’acquisition du contrôle conjoint de la société « BUILDING LOGISTICS SERVICES S.A» par la société « STOA S.A …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence
En application des dispositions de l’article 38 de du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, la section du Conseil a tenu, le Mardi 20 juin 2023 à 9h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Hassan ABOUABDELMAJID, vice-président au Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les opérations de concentrations économiques suivantes : La prise du contrôle exclusif par la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS SA » (CAS) de la société « AGROFOURNITURE SEMENCES SARL » (AGROSEM) à …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 12 juin 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence, et ce pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 9 juin 2023. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence
En application des dispositions de l’article 38 de du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, la section du Conseil a tenu, le Mardi 6 juin 2023 à 9h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Hassan ABOUABDELMAJID, vice-président au Conseil de la concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui a été soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique suivante : La prise du contrôle exclusif de la société « USINAGE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES S.A.S. » par la société « KERING EYEWEAR S.P.A » à travers l’acquisition …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 05 juin 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence, et ce pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 2 juin 2023. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser les opérations de …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 29 mai 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence, et ce pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 22 mai 2023. La Commission Permanente a ensuite pris les deux décisions suivantes : Donner …