Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence

Dernières mises à jour

Logo
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune « aiRTS SAS » par les sociétés « Airtelis SAS » et « Segula Global Services SAS ».
Logo
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par le fonds « Capmezzanine V FPCC-RFA » du contrôle conjoint de la société « ATA Value Capital SA », aux côtés des actionnaires historiques
Logo
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Swissport Maroc SA » de la société « Swiftair Maroc SARL ».
Logo
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « Türk Hava Yolları Anonim Ortaklığı » du contrôle conjoint de la société « Air Europa Holding S.L. », aux côtés de la société « Globalia Corporación Empresarial S.A. »
Logo
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect par la société « Apollo Capital Management, LP », des sociétés « Faurecia Interiors Holding SAS », « Faurecia Automotive Interior System (Shanghai) Co. Ltd. » et « Faurecia Interior Systems USA Holdings, LLC », avec leurs filiales

En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence telle que modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le Lundi 23 Janvier 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.

Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 19 Janvier 2023.
La Commission Permanente a ensuite pris les décisions d’autoriser les trois opérations de concentration économique suivantes :

    • L’acquisition du contrôle exclusif de la société « BioDue S.p.A. » par la société « REF VI S.A R.L. SICAV-RAIF » à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote y afférents ;
    • La prise du contrôle conjoint de la société « CMMC SA » par la société « Sama Invest SARL » à travers l’acquisition de 50 % de son capital social et des droits de vote y afférents ;
    • L’acquisition par la société « Henry Schein,Inc. » du contrôle exclusif indirect de la société « Biotech Dental S.A.S » et ses filiales directes et indirectes, à travers l’acquisition de 57 % des actions de son capital social et les droits de vote associés, par l’intermédiaire de sa filiale «Henry Schein Europe, Inc. ».