Réunion de la commission permanente

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Communiqués
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 26 février 2024
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise du contrôle exclusif de sociétés «Vitronic Dr.-Ing. Stein Bildverarbeitungssysteme GmbH » et de ses filiales, « Vitronic Management, Inc. » et « Vitronic Machine Vision Ltd. » par la société « ITIS Germany GmbH » à travers l’acquisition de 100% des actions du capital social et des droits de vote y afférents
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif des sociétés « CMC Investments I Limited » et « CMC SA Investments Proprietary Limited » par la société « Digital Centers for Data and Communications Company » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote associés.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe plc » par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » à travers l’acquisition de 50 % plus une action du capital et des droits de vote associés
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Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente de la concurrence – tenue le Jeudi 22 février 2024

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le Lundi 26 Octobre 2020 à 09h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil de la concurrence.

Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 19 Octobre 2020.

Par ailleurs, prenant acte de l’absence d’impacts sur de la concurrence dans  le marché national, la Commission Permanente a pris, les décisions d’autoriser les opérations de concentration économique suivantes :

          • L’acquisition par la société Alstom S.A du Contrôle exclusif de la société Bombardier Transportation UK Ltd ;
          • Le Contrôle exclusif par la société Diaverum Holding France SAS du Centre d’Hémodialyse d’Agadir SARL;
          • Le Contrôle exclusif par le groupe Delfingen des actions de la société Schelemmer Maroc SARL;
          • Le Contrôle exclusif indirect par la société Pal Partners SARL de la société Amplitude Surgical SA.

La Commission Permanente a, d’autre part, pris la décision de passer outre le dossier de notification de l’opération de concentration économique relative au contrôle exclusif par la société Carlisle Companies Incorporated  des actions et droits de vote de la Société Draka Fileca S.A.S, ainsi que les mesures y afférentes ,   y compris l’examen approfondi.

Le Président du Conseil a, à la fin des travaux de la Commission Permanente, informé les membres, qu’à l’invitation du Secrétaire Général de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), il a présenté, en visioconférence, une communication sur le thème de « la neutralité concurrentielle », lors de la Conférence Internationale tenue à Genève du 19 au 23 octobre 2020.

Son allocution a été l’occasion de présenter l’expérience marocaine, à la lumière du Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu L’assiste, adressé aux représentants de la Nation le 09 octobre 2020, à l’occasion de l’ouverture de la première session du Parlement de l’année législative 2020-2021.