Étiquette:2023

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, la Mardi 10 novembre 2020 à 9h30, sous la présidence de M . Driss Guerraoui, Président du Conseil. Au début des travaux de cette réunion, la commission permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 26 octobre 2020. Par ailleurs, et considérant l’inexistence d’impact sur la concurrence dans les marchés concernés, la commission permanente a pris les décisions d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes : Le contrôle conjoint direct par les sociétés « Bonduelle sa », « Unibel sa » et « Sparkling Partners » des actions …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le Lundi 26 Octobre 2020 à 09h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil de la concurrence. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 19 Octobre 2020. Par ailleurs, prenant acte de l’absence d’impacts sur de la concurrence dans  le marché national, la Commission Permanente a pris, les décisions d’autoriser les opérations de concentration économique suivantes : L’acquisition par la société Alstom S.A du Contrôle exclusif de la société Bombardier Transportation UK …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le Lundi 05 Octobre 2020 à 09h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil de la concurrence. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 22 Septembre 2020. Par ailleurs, après avoir examiné l’ensemble des aspects relatifs au dossier de l’opération de concentration économique afférente au contrôle exclusif par la Société «  Alstom S.A » de la Société «  Bombardier Transportation UK LTD » et étant donné que l’analyse concurrentielle préliminaire des marchés objet …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le mardi 22 septembre 2020 à 9h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Apres l’approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission Permanente tenue en date du 31 aout 2020, la commission a pris la décision d’autoriser le contrôle exclusif par la Société « Esprinet  Iberica S.L.U » des actions du capital et des droits de vote de la Société « GTI Software Networking S.A ». Par ailleurs, la Commission Permanente après avoir examiné tous les aspects afférents à l’opération relative à la création d’une …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le lundi 31 Août 2020 à 09h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil de la concurrence. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion, la Commission Permanente a pris les décisions suivantes : – La décision du Conseil de la concurrence d’accorder la dérogation prévue par l’alinéa 2 de l’article 14 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, au Groupe « Delfingen Industries S.A », en …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le lundi 10 Août 2020 à 09h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser trois opérations de concentrations économiques, car elles n’ont aucun   impact sur la concurrence au niveau des marchés concernés. Il s’agit des opérations suivantes : Le contrôle exclusif par la société «GarlandLaidley SGPS » des actions du capital et des droits de vote afférents aux sociétés «  Adatra SARL », …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le lundi 13 juillet 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser deux opérations de concentrations économiques, n’ayant pas d’impact sur la concurrence au niveau des marchés concernés. Il s’agit des opérations suivantes : La création d’une nouvelle entreprise par les sociétés «  VLT Investment 6 B.O » et « Voltalia Maroc », propriété du groupe «  Voltalia » ; L’acquisition par …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le lundi 13 juillet 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser deux opérations de concentrations économiques, n’ayant pas d’impact sur la concurrence au niveau des marchés concernés. Il s’agit des opérations suivantes : La création d’une nouvelle entreprise par les sociétés «  VLT Investment 6 B.O » et « Voltalia Maroc », propriété du groupe «  Voltalia » ; L’acquisition par …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le Jeudi 02 Juillet 2020, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à l’acquisition par la société « London Stock  Exchange Group plc » du capital social de la société «  Refinitiv Parent Ltd ». La Commission Permanente a, d’autre part, examiné le point relatif au manuel des procédures des instructions. A cet égard,   la Vice-présidente …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visio-conférence, le Lundi 22 Juin 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentrations économiques relative à l’acquisition par la Société  « CEPSA ComercialPetroleo S.A.U » de 40% des actions du capital et des droits de vote de la Société «  Sorexi S.A » et de la Société «  Bitufile S.A » détenus par « Majdaline S.A ». Par ailleurs, la Commission Permanente a …