Dernières mises à jour
Partenariat international
Désireux d’encourager la coopération dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence, le Conseil s’est investi depuis sa réactivation dans plusieurs négociations avec des Autorités Nationales de la concurrence et des Organismes internationaux afin de signer des Mémorandum de partenariat. Commission Nationale du Marché et de la Concurrence du Royaume d’Espagne: Mémorandum d’entente signé le 28 janvier 2019 à Madrid. Il vise à développer les échanges en matière d’ingénierie de la réglementation et la jurisprudence dans les domaines des politiques et droit de la concurrence ; et à échanger les bonnes pratiques relatives aux méthodes d’instruction …
Signature d’un mémorandum d’entente entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Conseil de la Concurrence de l’Etat de Lybie.
Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Conseil de la concurrence de l’Etat de Lybie ont procédé à la signature d’un mémorandum d’entente, le mardi 07 mars 2023, à Rabat. Ce mémorandum signé par Messieurs Ahmed Rahhou et Salama Ibrahim Ghwiel, présidents des deux institutions, vient renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et L’Etat de Lybie. En effet, ce mémorandum d’entente, permettra de renforcer la coopération bilatérale entre les deux institutions dans le domaine de la protection de la concurrence, la promotion de la compétition, l’amélioration du climat des affaires et …
Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la Concurrence et l’Office des Changes.
Rabat, le mardi 04 octobre 2022 : Le Conseil de la concurrence et l’Office des changes ont procédé à la signature d’une convention de coopération, ce mardi 04 octobre 2022 au siège du Conseil. Ce partenariat a pour objectif, la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines d’intérêt commun. Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOULAKNADAL, Directeur Général de l’Office des Changes, cette convention … …
Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la Concurrence et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Rabat, le lundi 25 juillet 2022 :Le Conseil de la concurrence et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ont signé, ce lundi 25 juillet 2022 au siège du Conseil, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun. Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOUBRIK, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.. …
Signature d’un mémorandum d’entente entre le Conseil de la concurrence et la Commission Hellénique de la Concurrence.
Rabat, le mercredi 30 mars 2022 : Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et la Commission Hellénique de la Concurrence ont procédé à la signature d’un mémorandum d’entente, le mardi 29 mars 2022, au siège du Conseil, à Rabat. Ce mémorandum signé par Messieurs Ahmed RAHHOU et Ioannis LIANOS, présidents des deux institutions, vient renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique. En effet, à travers ce mémorandum d’entente, la coopération bilatérale entre les deux instances permettra d’optimiser le cadre du jumelage institutionnel, conclu entre le Conseil de la concurrence …
Signature d’un mémorandum d’entente avec la Commission hellénique de la concurrence
Le Conseil de la concurrence a signé un mémorandum d’entente avec la Commission hellénique de la concurrence en mars 2022 pour renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et la République hellénique. Cette collaboration entre les institutions marocaine et hellénique vise à promouvoir la coopération dans les domaines de la politique et du droit de la concurrence, à favoriser l’échange d’expertises en matière de régulation et de jurisprudence liées au droit de la concurrence, et à partager les bonnes pratiques concernant les aspects procéduraux, méthodologiques et techniques liés à l’instruction, l’enquête et la réalisation d’études sectorielles. …
Signature d’une convention de coopération avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)
Le Conseil de la concurrence a signé une convention de coopération avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) en février 2022. Cette convention souligne la volonté des deux institutions de créer une synergie, basée sur un cadre formel assurant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, en concordance avec le cadre réglementaire des deux instances. Elle porte essentiellement sur l’échange d’informations, de données et de documents, ainsi que l’organisation d’actions de sensibilisation et d’échange d’expertises. …
Signature d’une convention de coopération avec la Présidence du Ministère Public
Le Conseil de la concurrence a signé une convention de coopération avec la Présidence du Ministère Public, le 27 décembre 2021. Cette convention traduit le souci des deux instances d’unifier leurs efforts à travers la coordination et la concertation entre elles pour une application efficiente de la loi, de la protection des marchés et des consommateurs, des pratiques anticoncurrentielles cités dans les articles 6,7 et 8 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Elle porte principalement sur la coopération en matière juridique et procédurale ainsi que le renforcement de leurs capacités institutionnelles à …
Signature d’un contrat de jumelage avec un consortium de trois autorités de la concurrence européennes
Le Conseil de la concurrence a signé un contrat de jumelage en décembre 2021 avec la Grèce, la Pologne et l’Italie Le projet de jumelage institutionnel entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et une Institution homologue d’un Etat Membre de l’Union Européenne a été validé par la Délégation de l’Union Européenne à Rabat fin décembre 2020 puis transmis à la Commission Européenne à Bruxelles. Après une phase d’examen du projet de 5 mois, celle-ci a émis un appel d’offre en juin 2021 auquel a répondu un consortium composé trois autorités de la concurrence des Etats membres …
Signature d’une convention de coopération avec l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
Le Conseil a signé, le 9 novembre 2021, une convention de coopération avec l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). Cette convention vise à assoir un cadre de concertation autour des aspects relatifs à la régulation concurrentielle dans le marché des capitaux. Elle traduit la volonté des deux institutions de créer une dynamique de coopération, d’échange et de complémentarité qui garantit l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux parties. Elle permettra également de communiquer et d’échanger les informations et les documents utiles ainsi que l’expertise, concernant les sujets …