Dernières mises à jour
Signature d’une convention de coopération avec l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).
Le Conseil de la concurrence a signé, le 7 octobre 2021, une convention de coopération avec l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS). Cette convention met en exergue le souci des deux institutions de générer une dynamique de coopération, fondée sur une base formalisée garantissant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux instances. Ainsi, elle porte essentiellement sur l’échange d’informations et de documents nécessaires à l’exercice des missions des deux parties, ainsi que l’organisation d’actions de sensibilisation et d’échange d’expertises. …
Signature d’un mémorandum d’entente avec la Commission de la concurrence de Turquie
Suite à la demande de Rekabet relative à la signature d’une Memorandum d’entente, plusieurs échanges ont eu lieu afin de concrétiser de manière optimale cette volonté partagée. Le Memorandum a été signé entre le Conseil de la concurrence et le Rekabet en janvier 2021 par visioconférence en présence des ambassadeurs des deux parties. Ce Memorandum est axé d’abord sur l’échange d’expertise et de savoir-faire ainsi que la transmission d’informations non confidentielles concernant des cas de pratiques anticoncurrentielles ou de concentrations économiques transfrontaliers. Il concerne aussi l’organisation d’évènements conjoints relatifs à des thématiques d’intérêt commun Suite à un processus d’échange et …
Signature d’une convention de coopération avec le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de l’enseignement (MENFPESRS)
Tenant compte des actions arrêtées au niveau du plan d’action stratégique 2020-2023, le Conseil de la concurrence a signé une convention de coopération en juillet 2020 avec le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de l’enseignement (MENFPESRS). Les objectifs principaux de cette convention sont, la sensibilisation et la vulgarisation de la culture de la concurrence, et la réalisation de travaux de recherches en matière de droit et économie de la concurrence. …
Signature d’une convention de coopération en janvier 2020 avec Bank Al-Maghrib
Dans le cadre de la coopération nationale et conformément à l’article 8 de la loi n° 20-13 qui encadre les relations entre le Conseil de la concurrence et les régulateurs sectoriels, le Conseil de la concurrence a signé une convention de coopération en janvier 2020 avec Bank Al-Maghrib. Elle porte principalement sur l’échange d’informations et de documents nécessaires à l’exercice des missions des deux parties, ainsi que l’organisation d’actions de sensibilisation et d’échange d’expertises. …
Signature d’un mémorandum d’entente avec l’autorité la concurrence du Portugal
Le Conseil de la concurrence a signé un Mémorandum d’entente avec l’autorité la concurrence du Portugal le 13 novembre 2019 à Rabat lors de la séance inaugurale de la conférence internationale de Rabat. Il convient de noter que cette signature a été précédée d’un entretien préliminaire à Lisbonne le 10 avril 2019 dont le but était d’assoir le cadre conventionnel du partenariat entre les deux institutions. Ce dernier permet l’échange et le partage des bonnes pratiques à l’échelle des deux institutions en matière des politiques et des droits de la concurrence, ainsi qu’en matière de renforcement des capacités des instructeurs, …
Signature d’un mémorandum d’entente avec l’autorité de la concurrence du Chili
Le Conseil de la concurrence a signé un Mémorandum d’entente avec l’autorité de la concurrence du Chili en mai 2019. Le présent Mémorandum entend à établir un cadre général pour la coopération bilatérale entre les deux Autorités Nationales par l’échange d’informations relatives aux développements législatifs, réglementaires ainsi que la jurisprudence dans le droit et la politique de la concurrence, le partage des bonnes pratiques et des expériences en matière d’enquêtes portant sur les cas de violations des règles de la concurrence, sur les études sectorielles et l’élaboration des rapports d’activités annuels et d’expériences entre les deux Autorités Nationales de la …
Signature d’un Mémorandum d’entente avec la Commission Nationale du Marché et de la Concurrence du Royaume d’Espagne
Le Conseil de la concurrence a signé un Mémorandum d’entente avec la Commission Nationale du Marché et de la Concurrence du Royaume d’Espagne le 28 janvier 2019 à Madrid. Il vise à développer les échanges en matière d’ingénierie de la réglementation et la jurisprudence dans les domaines des politiques et droit de la concurrence ; et à échanger les bonnes pratiques relatives aux méthodes d’instruction et d’enquêtes, ainsi que les procédures de réalisations des études sectorielles. Il entend, également à promouvoir les relations de coopération entre les Autorités de gouvernance économique et les Instances nationales de régulation. …
Signature d’une convention de coopération avec la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel
Le Conseil de la concurrence a signé avec la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel une convention de coopération le 13 novembre 2018 à Rabat. Cette convention porte sur l’échange d’information, la concertation et l’organisation d’actions de sensibilisation conjointes. Elle érige par ailleurs, l’importance de la protection des données personnelles et du respect de la confidentialité dans le renforcement des bonnes pratiques du droit et économie de la concurrence. …