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La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion le Lundi 16 Mars 2020 dans le cadre de la procédure de consultation d’urgence fixée par la loi pour le traitement de la demande d’avis transmise au conseil par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, au sujet de la réglementation des prix des gels hydroalcooliques et des masques de protection, en raison de la propagation du Virus Covid 19 qui est passé d’une épidémie à une pandémie selon l’Organisation Mondiale de la Santé. Après un examen approfondi de l’ensemble des aspects juridiques, …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence   a tenu une réunion le Mercredi 11 Mars 2020 dans son siège à Rabat. Cette réunion, présidée par M. Driss GUERRAOUI Président du Conseil, a été consacrée à l’examen et l’approbation du projet de décision de concentration économique concernant l’acquisition de l’intégralité du capital social et des droits de vote de la Société Satcoma-Satas Voyageurs par la Compagnie de Transports du Maroc(CTM). Après un examen approfondi de tous les aspects liés à ce projet de concentration économique, et vu que le marché marocain du transport des personnes par voie routière n’est pas …

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil de la concurrence, le Vendredi 06 Mars 2020, dans son siège à Rabat. Cette réunion a été consacrée à l’examen et l’approbation du projet de concentration économique relatif à la création par la « Caisse des Dépôts et Consignations« ,  « EDF Pulse Croissance Holding« ,  «  ENGIE «   et « La Poste » de la société commune « ARCHIPELS », active dans la certification et la gestion, par Blockchain, de documents et d’informations liés à l’individu et à l’entreprise. Après l’examen approfondi des différents aspects …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le Vendredi 21 Février 2020 dans son siège à Rabat. Les membres de la Commission ont procédé à l’examen et l’approbation de l’opération de concentration économique relative à l’acquisition  par la Société Carlisle Companies  Incorported de la totalité du capital et des droits de vote de la Société Draka Fileca s.a.s . Dans ce cadre, les membres ont décidé de procéder  à une étude  approfondie en vue de la finalisation de l’instruction, et ce conformément aux dispositions de l’alinéa 3 du paragraphe 5 de l’article 15 de la …

La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le jeudi 16 janvier 2020. Cette réunion a été consacrée à l’examen et l’approbation du projet d’avis du Conseil de la concurrence relatif au projet d’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration pris en application des dispositions de la loi n°17-99 portant Code des Assurances, relatives à la garantie contre les conséquences des évènements catastrophiques prévue à l’article 64-1 de la même loi. Lors de cette réunion, la commission permanente a également,  procédé à l’approbation des décisions relatives aux deux projets …

La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le Jeudi 09 Janvier 2020, en présence des vice- présidents du Conseil, Mme Jihane BENYOUSSEF, M. Abdelghani ASNAINA, M. Abdellatif El’MKADEM et M. Hassan ABOUABDELMAJID, ainsi que M. Mohamed ABOUELAZIZ Secrétaire Général du Conseil. Cette réunion  a été consacrée à la présentation et l’approbation de deux projets  de décisions déclarées non recevables. Le premier projet de décision concernant la saisine émanant de la société Famacolor, portant sur une présumée concurrence déloyale dans le secteur de la fibre polyester discontinue. Le second, traite de la saisine, émanant de la …

La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion, le jeudi 19 décembre 2019, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI. Cette rencontre a été consacrée à la présentation et l’approbation de quatre décisions de concentration économique. Le premier projet de concentration concerne la décision du Conseil relative à l’acquisition par « la Caisse des Dépôts et des Consignations » et « Total Quadran» du contrôle conjoint des sociétés  «  JBM Solar Nogara » et «  Quadran Nogra », actuellement détenues exclusivement par « Total Quadran », œuvrant dans le marché des énergies renouvelables. Le deuxième porte sur l’acquisition par la société « Foncière KMR » de …

La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le jeudi 12 décembre 2019. Cette réunion a été consacrée à l’examen  et l’adoption  des décisions relatives à trois projets de concentration économique. Le premier projet concerne l’acquisition par la société «CB Holding SARL » de l’ensemble du capital social et des droits de vote de la société « Delma d’investissements touristiques », le deuxième est relatif à l’acquisition par « la Société Foncière KMR » de l’intégralité des titres et des droits de vote de la société « Union Maroc Emirats  pour le Tourisme (UMET) » et le troisième projet  porte sur l’acquisition des …